Download Pdf L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif pan Frédéric Colin

Caractéristiques

• L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
• Frédéric Colin
• Nb. de pages: 216
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297220330
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Ebook of magazines téléchargements gratuits L'essentiel des grands arrêts du droit administratif en francais

Overview

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés

Pdf recommandé: [Pdf/ePub] L'émergence des villes-havres africaines atlantiques - Au temps du commerce des esclaves (vers 1470-vers 1870) by Guy Saupin download ebook here, Online Read Ebook La Méthode Podomoro - Gérer son temps efficacement read book, Read online: Montgomery Clift, l’enfer du décor link, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Imperfect Marble by KEY, KEY link, Read [Pdf]> The Petroglyphs of Mu: Pohnpei, Nan Madol, and the Legacy of Lemuria by Carole Nervig, Barbara Hand Clow site,